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Corporate Counsel – Trademarks & Copyrights
600 – 700 Mountain avenue
Murray Hill, New Jersey 07974, États-Unis
Fax : +1 (908) 582-6774

Marques Alcatel-Lucent

Alcatel-Lucent, Alcatel, Lucent Technologies et leurs logos respectifs sont des marques et des marques de service d'Alcatel-Lucent, Alcatel et Lucent Technologies.Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou marques de service, ni toute autre marque ou marque de service Alcatel-Lucent, Alcatel ou Lucent Technologies sans l'autorisation écrite expresse d'Alcatel-Lucent, Alcatel et/ou Lucent Technologies.

Utilisation du catalogue produits

Le catalogue produits est consultable sur ce site Web uniquement à titre informatif ou à des fins de planification. Il n'a pas pour but de créer, modifier ou de remplacer toute spécification ou garantie Alcatel-Lucent associée aux produits ou services présents dans le catalogue. Les informations et/ou spécifications techniques figurant dans ce catalogue n'annulent ni directement, ni indirectement, quelque droit ou licence que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les brevets ou autres droits de protection d'Alcatel-Lucent ou de tierces parties.

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Les contenus logiciels téléchargés à partir de ce site Web sont considérés comme des « Logiciels », tels que définis dans l’accord général applicable entre vous et Alcatel-Lucent (« l’Accord »). Les termes et conditions de l’Accord sur les Logiciels s’appliquent de la même manière à ces Logiciels et toute documentation s’y rapportant (ensemble dénommés « Objets licenciés »), notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’octroi des droits d’usage liés à l’utilisation des Objets licenciés.

Décharge de garantie

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Les informations et/ou les ressources de ce site Web sont fournies en l'état et ne sauraient constituer une garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite. Alcatel-Lucent décline toute garantie, explicite ou implicite.Cela intègre, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité loyale et marchande, l'adéquation à une application spécifique et la non-transgression.Cela intègre également toute garantie explicite ou implicite découlant de toute transaction, utilisation ou pratique commerciale.

Vous êtes chargé de mettre en oeuvre les procédures et points de contrôle adéquats afin de répondre à vos besoins spécifiques d'exactitude des données entrantes et sortantes, ainsi que de maintenir des moyens de restauration de données perdues.

Responsabilité limitée

Ni Alcatel-Lucent, ni aucun de ses affiliés, filiales, sociétés mère ou fille, ni aucun de leurs directeurs, employés ou autres représentants respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel et/ou dissuasif découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser, les informations et/ou les ressources présentes sur ce site Web.Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte d'activité, la perte de réputation, la perte de bénéfices et/ou toute perte économique en rapport avec la mise à disposition, les performances, l'utilisation ou l'incapacité à utiliser ce site Web, ou découlant de la dépendance sur les informations et/ou les ressources contenues sur ce site Web, et ce même si Alcatel-Lucent est informé de l'éventualité de tels dommages.

Cessation d'utilisation

Alcatel-Lucent peut, sur sa décision, résilier sans préavis l'accès de toute personne ou entité au site Web, suite à une infraction aux présentes Conditions d'utilisation, sans que cela ne remette en cause le droit d'Alcatel-Lucent à réclamer compensation pour les dommages subis.

Liens

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Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services décrits sur ce site Web, ainsi que les descriptions de ces produits et services, peut varier selon les pays. Consultez votre représentant commercial Alcatel-Lucent pour obtenir des informations spécifiques sur un produit et/ou service.

Publication et soumission d'informations

Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à transmettre sur ou via ce site Web toute ressource qui se révèlerait illicite, obscène, diffamatoire, qui constituerait une menace ou qui serait offensante d'une quelque autre manière.

Toute ressource, information ou opinion transmise ou publiée sur ce site Web par vos soins sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Alcatel-Lucent est susceptible de partager ou d'utiliser d'une quelque autre manière votre soumission, dans quelque autre objectif que ce soit. Si l'une des ressources ou informations soumises correspond à des données personnelles, vous acceptez qu'Alcatel-Lucent transmette de telles données personnelles au-delà des frontières internationales, dans le cadre des activités d'Alcatel-Lucent. Les données personnelles seront traitées comme préalablement défini dans la section Déclaration de confidentialité.

Lois sur les exportations

Les lois américaines régissant les exportations interdisent l'exportation de certains logiciels et données techniques sur certains territoires. Aucun contenu de ce site Web ne saurait être téléchargé, ni transmis de quelque autre manière, si cela devait constituer une infraction aux lois américaines régissant les exportations.

Juridiction compétente et législation applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout problème ou réclamation concernant ce site Web sont régis par la législation française, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, en date du 11 avril 1980, est ici inapplicable.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend découlant de ou concernant les présentes Conditions d'utilisation ou ce site Web, qui ne saurait être résolu à l'amiable, doit être résolu définitivement et exclusivement en faisant appliquer le Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par trois (3) arbitres, nommés conformément au Règlement susnommé, à moins que les parties ne s'accordent sur le nom d'un seul et unique arbitre.

Le lieu choisi pour l'arbitrage sera la ville de Paris, France. Toutes les soumissions documentaires, présentations et mesures s'effectueront en langue anglaise.

La sentence arbitrale sera prononcée par écrit. La décision du tribunal arbitral est définitive et revêt un caractère obligatoire. Le jugement du tribunal arbitral peut être présenté auprès de toute cour juridiquement compétente. Le tribunal arbitral doit affecter les coûts de l'arbitrage.

Modification des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mars 2009.

Alcatel-Lucent se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans notification écrite préalable. Nonobstant les éléments suscités, toute nouvelle version des Conditions d'utilisation ne s'appliquera aux utilisateurs qu'après acceptation de celles-ci par ces derniers, lors de la première connexion de l'utilisateur faisant suite à cette modification.